Dernière mise à jour : octobre 2026.

Pourquoi avons-nous une politique de protection de la vie privée ?

Nous avons besoin de certains renseignements personnels pour offrir nos services de natation. Parce qu’il est important pour nous que vous ayez confiance en la façon dont nous les protégeons, nous avons adopté la présente politique de protection de la vie privée (la « Politique »). Elle explique ce que nous recueillons, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous les conservons, ainsi que vos choix et vos droits.

L’Institut de Natation de Montréal Inc. (Montreal Institute of Swimming, « MIS ») respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi sur le secteur privé »), y compris les modifications apportées par la Loi 25.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Un renseignement personnel est un renseignement concernant une personne qui permet de l’identifier, par exemple un nom, une adresse courriel, un numéro de téléphone ou un dossier d’inscription.

À qui et à quoi s’applique la Politique ?

Elle vise les renseignements personnels de nos clients (parents, tuteurs et nageurs adultes), des visiteurs de notre site Web, des candidats à un emploi et de toute autre personne qui traite avec nous, quel que soit le support (papier, enregistrements, bases de données). Elle ne vise pas les renseignements que la loi considère comme publics, ni ceux des membres de l’équipe de MIS, qui sont encadrés par d’autres politiques.

Qui est responsable ?

Personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Kamal Panesar, copropriétaire
info@swim-montreal.com | 514-294-8259
Institut de Natation de Montréal Inc.

Chaque membre de l’équipe de MIS doit appliquer la Politique. Nous exigeons aussi des fournisseurs qui traitent des renseignements personnels pour nous qu’ils les protègent.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Dans la plupart des cas, directement auprès de vous :

• lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle ;
• lorsque vous vous inscrivez, payez ou utilisez notre site Web ;
• lorsque vous participez à nos programmes ;
• lorsque vous répondez à un sondage ou vous abonnez à nos courriels ;
• lorsque vous visitez nos installations.

Un fournisseur peut recueillir des renseignements pour nous (par exemple pour un sondage). Dans ce cas, nous lui demandons de vous en informer.

Que recueillons-nous et pourquoi ?

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour :

• communiquer avec vous ;
• vous inscrire, vous et vos enfants, et offrir nos cours et programmes ;
• traiter les candidatures aux emplois que nous affichons ;
• maintenir l’efficacité et la qualité de nos services et processus, et améliorer votre expérience ;
• vous transmettre des renseignements utiles et faire la promotion de nos services et programmes ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• protéger la sécurité des personnes ainsi que celle de nos systèmes, de nos comptes et de nos installations.

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à une fin précise. Lorsque nous demandons des renseignements, nous vous disons s’ils sont obligatoires et ce qui arrive si vous refusez (sauf si cela va de soi). Par exemple, nous avons besoin de vos coordonnées pour créer une inscription. Répondre à un sondage est toujours facultatif.

Enfants

La plupart des participants de MIS sont des enfants. Nous recueillons les renseignements d’un enfant auprès du parent ou du tuteur. Pour un enfant de moins de 14 ans, seul le parent ou le tuteur peut donner son consentement. Nous n’utilisons pas les renseignements d’un enfant pour mesurer ou cibler la publicité. Si vous y consentez, la mesure publicitaire utilise uniquement les coordonnées d’un adulte (18 ans ou plus) qui effectue l’inscription, et rien au sujet de l’enfant.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous les utilisons pour les fins que nous vous avons indiquées. Si nous souhaitons les utiliser à une autre fin, nous demandons d’abord votre consentement, sauf lorsque la loi permet de faire autrement.

Nous utilisons les renseignements les plus récents que vous nous avez fournis. Vous pouvez nous demander de corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque en communiquant avec le service à la clientèle.

Communiquons-nous vos renseignements personnels à d’autres ?

Nous les communiquons à des tiers lorsque vous nous le demandez ou y consentez. La loi nous permet aussi de les communiquer sans consentement dans certains cas, par exemple à :

• des fournisseurs de services qui les traitent pour nous (par exemple l’hébergement, l’inscription, le courriel et le paiement) ;
• des fournisseurs de services de paiement ;
• des agences de recouvrement et des conseillers juridiques ;
• des autorités, la police ou un tribunal lorsque la loi l’exige.

Lorsque nous faisons appel à un fournisseur, nous exigeons par contrat qu’il protège les renseignements et ne les utilise que pour fournir le service.

Communiquons-nous vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ?

Parfois. Certains de nos fournisseurs (par exemple l’hébergement infonuagique, le courriel et les outils publicitaires) conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des protections applicables (y compris contractuelles) et du régime de protection des renseignements personnels de l’endroit visé. Nous ne les communiquons que s’ils bénéficieraient d’une protection adéquate, et nous concluons une entente écrite. Les autorités de ces endroits peuvent avoir accès aux renseignements en vertu de leurs lois.

Comment mesurons-nous et améliorons-nous notre publicité ?

Nous faisons la promotion des programmes de MIS sur Google et sur Meta (Facebook et Instagram). Pour savoir quelles annonces mènent à des inscriptions, nous pouvons communiquer des renseignements limités sur les inscriptions à Google LLC et à Meta Platforms, Inc., des entreprises établies aux États-Unis.

Ce que nous pouvons communiquer. Lorsqu’une personne s’inscrit à un programme, nous pouvons transmettre :

• l’adresse courriel et le numéro de téléphone de la personne qui s’inscrit, chacun converti par nos soins en un code (un « hachage SHA-256 ») avant de quitter nos systèmes. Nous ne transmettons pas l’adresse courriel ni le numéro de téléphone lisibles. Google et Meta peuvent comparer ce code à leurs propres dossiers d’utilisateurs ; c’est la raison d’être du code ;
• la date et l’heure de l’inscription ainsi que le montant payé ;
• un code de référence créé à partir du numéro d’inscription (jamais le numéro lui-même), afin qu’une même inscription ne soit pas comptée deux fois ;
• l’identifiant de clic publicitaire enregistré dans votre navigateur, si vous arrivez sur notre site à partir d’une de nos annonces et avez accepté les témoins publicitaires (voir « Témoins et technologies semblables » ci-dessous). Il peut ne pas y en avoir.

Ce que nous ne transmettons jamais. Les noms, les renseignements sur votre enfant (nom, date de naissance, santé ou niveau de natation), le cours ou le lieu, votre adresse, les données de carte de paiement et le contenu de vos messages.

Pourquoi. Google et Meta comparent ces codes à ceux de leurs propres utilisateurs pour savoir si une inscription a suivi un clic sur l’une de nos annonces, et nous présentent les résultats de façon agrégée. Nous nous en servons pour décider où investir notre budget publicitaire. Les conditions de Google et de Meta encadrent l’usage qu’elles peuvent faire de ces renseignements.

Votre choix. Nous ne le faisons que si vous y consentez. Lors de l’inscription, nous vous le demandons séparément, avec une case non cochée. Vous pouvez refuser et vous inscrire quand même. Votre choix vaut pour cette inscription et pour vos inscriptions futures, jusqu’à ce que vous le retiriez. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à info@swim-montreal.com ou en téléphonant au 514-294-8259. Nous cesserons d’inclure vos renseignements dans un délai de 5 jours ouvrables et demanderons à Google et à Meta de supprimer ce que nous avons transmis, lorsque leurs outils le permettent.

Ces renseignements sont-ils encore des renseignements personnels ? Oui. Le code n’est pas votre nom, mais Google et Meta peuvent s’en servir pour vous reconnaître si vous avez un compte chez eux. Nous le traitons donc comme un renseignement personnel et demandons d’abord votre accord.

À l’extérieur du Québec. Google et Meta traitent ces renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de transmettre quelque renseignement que ce soit, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et nous ne transmettons que le minimum décrit ci-dessus. Les autorités de ces pays peuvent avoir accès aux renseignements qui s’y trouvent en vertu de leurs propres lois.

Témoins et technologies semblables

Lorsque vous visitez notre site, nous et les entreprises que nous utilisons pouvons placer de petits fichiers (témoins ou « cookies ») ou utiliser des outils semblables dans votre navigateur pour reconnaître votre navigateur, mesurer la fréquentation et mesurer la publicité. Certains de ces outils peuvent vous identifier, vous suivre ou établir votre profil d’une visite à l’autre. Nous n’activons pas ces outils sans votre accord, donné au moyen de nos paramètres de témoins. Les outils strictement nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs.

Si vous acceptez les témoins publicitaires, l’identifiant de clic et les étiquettes de campagne sont enregistrés dans un témoin de première partie sur swim-montreal.com pendant au plus 90 jours, puis expirent. Si vous vous inscrivez pendant cette période, l’identifiant peut être relié à votre inscription et transmis avec les renseignements décrits plus haut.

Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen de « Paramètres des témoins » au bas de chaque page, ou en supprimant les témoins dans votre navigateur. Votre navigateur peut aussi bloquer les témoins. Bloquer les témoins strictement nécessaires peut empêcher l’inscription de fonctionner.

Comment retirer votre consentement

Vous pouvez retirer en tout temps un consentement donné (par exemple pour la mesure publicitaire, les infolettres ou les témoins). Écrivez à info@swim-montreal.com, téléphonez au 514-294-8259 ou utilisez « Paramètres des témoins » pour les témoins. Nous agirons dans un délai de 5 jours ouvrables et vous le confirmerons. Le retrait n’a pas d’effet sur les inscriptions déjà faites ni sur les services que vous recevez déjà.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Nos durées actuelles sont :

Les données déjà détenues par Google et Meta sont régies par leurs conditions ; lorsque leurs outils le permettent, nous demandons la suppression lors d’un retrait de consentement.

Si une loi exige une durée plus longue, ou si un litige est en cours, nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment en limitant l’accès aux membres de l’équipe et aux fournisseurs qui en ont besoin. Si un incident de confidentialité (par exemple un accès non autorisé) présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, et nous tenons un registre de tous les incidents.

Vos droits

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, d’y avoir accès et d’en obtenir une copie, de les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, et de retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication. Vous pouvez aussi demander vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et nous demander de cesser de les diffuser ou de désindexer un lien dans les cas prévus par la loi. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable ci-dessus ou téléphonez au service à la clientèle au 514-294-8259. Pour une candidature, utilisez le formulaire de contact de notre site Web.

Plaintes

Pour porter plainte au sujet de notre traitement des renseignements personnels, écrivez à la personne responsable ci-dessus. Nous accuserons réception dans un délai de 5 jours ouvrables et répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Actualisons-nous la Politique ?

Oui. Nous la révisons chaque année et lorsque la loi ou nos activités changent. Nous indiquons les modifications sur notre site Web. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Des questions ?

info@swim-montreal.com | 514-294-8259